Je vais vous admettre quelquechose. À toutes les fois que les fondateurs d’une société en démarrage me demandent une convention entre actionnaires “simple”, je me crispe. Pourquoi? Parce que malgré tout le soin qu’on pourrait y donner, la convention conclue à ce stade deviendra assez vite désuète ou inadaptée.  Ou elle manquera d’anticiper un élément majeur qui surviendra plus tard. Une vérité immuable est qu’une entente entre actionnaires n’est jamais simple, et elle est habituellement imparfaite ou insuffisante.

Dans la vie de tous les jours, les couples mariés renouvellent leurs voeux de marriage. Et nous nous attendons à renégocier nos hypothèques et baux.  Et oui les ressources renouvelables sont présentement de l’heure.  Serait-il alors si mauvais pour les actionnaires d’une société en démarrage d’anticiper que leur convention entre actionnaires d’origine devra être renégociée ou renouvelée à un moment ultérieur?

Le gros problème avec une convention entre actionnaires est qu’elle n’est qu’un portrait statique dans le temps, habituellement au début d’une nouvelle relation, et alors que les actionnaires fondateurs ne connaissent pas ou n’anticipent ni toute la mesure de leur relation ni la plupart les évènement futurs. Loin de là.

On peut compter d’innombrables exemples de circonstances externes qui altèrent la relation entre les parties d’origine.  Trop en fait pour les décrire ici.  Prenons par exemple le cas d’une relation typique initiale entre un inventeur, un gestionnaire d’affaires et les investisseurs du départ.  Le scénario classique est qu’à la dernière heure ils se présentent chez un avocat et demandent une convention entre actionnaires “simple”. Pas besoin de se compliquer la vie, vrai?

Plus tard, alors que d’autres rondes de financement deviennent nécessaires, les chances sont que les nouveaux investisseurs auront leur propre plan de match. Ils n’aimeront peut-être (probablement) pas le gestionnaire d’affaires en place, et pourront en fait vouloir le déloger ou le remplacer avec leur propre personne. Ou encore, si la compagnie désire s’ouvrir sur une émission publique, la convention entre actionnaires pourrait être problématique quant aux engagements que les actionnaires se seront donnés mutuellement. Et ainsi de suite.

Je déteste être cynique. Mais l’expérience m’a démontré que trop de conventions entre actionnaires conclues au stade du démarrage sont vouées à l’échec.  Cette réalité se doit d’être reconnue et anticipée.

Ceci ne veut évidemment pas dire qu’on ne devrait pas en conclure une. Mais je suis d’avis que l’entente initiale se doit d’être rédigée comme oeuvre en progrès et dans l’anticipation que certains évènements prévus et énumérés forceront une renégotiation.

Certains répondront certes qu’il est imprudent de placer les parties dans la position de devoir de nouveau ré-ouvrir un débat délicat sur leur relation.

Mais là, que préfère-t-on: confronter ouverement les questions délicates, ou les enterrer et les laisser fermenter?

Si nous préférons la fermentation à la confrontation, alors enterrons le tout et sortons encore une autre version parmi tous ces modèles classiques de conventions. Et espérons le mieux pour le mieux.

Ou nous pouvons au lieu agir intelligemment sur la question.

L’auteur:

Me Michel Coderre est avocat canadien (Barreaux du Québec et de l’Ontario). Il fut aussi formé comme C.A. Il pratique le droit au sein de la Société d’avocats LEXcellence, une boutique de droit qui fait entre autres du droit des technologies. Avant ceci il co-fonda un start-up technologique qu'il amena au statut de compagnie publique sur la bourse de Toronto. On peut le rejoindre au (514) 814 6886.