C’est vrai.

Voici un scénario fréquent. Votre ami de longue date « Jacques » vous approche et vous offre l’honneur d’agir comme administrateur de sa nouvelle société de recherche et développement. Jacques est brilliant et il et bien vu dans la communauté scientifique. Donc pour vous c’est toute une marque de gratitude, non?

Jacques étant un « entrepreneur en série » il fait tout sauf veiller à ses affaires. Il finance l’entreprise avec les DAS, ses déclarations de TPS et de TVQ ne sont pas produites. Il empoche toute TPS perçue pour financer ses nouveaux projets de recherche. Somme toute, Jacques est un train en route de collision.

Tout comme les lois corporatives, sachez que les lois fiscales imposent des devoirs aux administrateurs. Ils ne peuvent pas se fermer les yeux aux obligations fiscales de la société à défaut de quoi ils sont susceptibles d’être tenus responsables personnellement sur l’un de plusieurs plans, dont les déductions à la source et la TPS-TVQ. Aussi, fait très méconnu, l’administrateur qui préside sur la distribution des biens d’une société ayant des dettes fiscales peut être tenu responsable s’il n’a pas auparavant obtenu un « certificat de distribution » des autorités fiscales.

On ne veut jamais être dans la situation d’avoir à se défendre contre une cotisation fiscale. Une planification préalable est préférable. Mais l’administrateur cotisé pour toujours tenter d’éviter sa responsabilité personnelle en prouvant qu’il a démissionné au moins deux ans auparavant, ou qu’il a été diligent dans son administration de la société. Ces deux situations sont des tests juridiques et la jurisprudence nous enseigne comment elles sont interprétées en fonction des faits.

Les administrateurs qui estiment qu’un défaut fiscal a eu lieu depuis les derniers deux ans doivent prendre des mesures de protection. Pour ceux qui ont déjà été cotisés ou ceux sur le point de l’être, des mesures de défense immédiates doivent être prises.

L’auteur : Me Michel Coderre, également formé comme C.A., est un avocat avec 25 ans d’expérience comme (a) avocat d’affaires et fiscal au sein de grands bureaux d’avocats internationaux pour une gamme variée de PME et grandes entreprises, (b) co-fondateur et VP Exécutif d’une société en haute technologie, maintenant publique sur la bourse TSX de croissance (c) adjoint du sous-ministre du ministère fédéral des finances (d) conseiller juridique au Comité des finances de la Chambre des communes pour les fins de la TPS.  Mis à part ses compétences et son expérience considérables en droit des affaires, Me Coderre fut nommé par l’organisation Lexpert comme un des meilleurs avocats fiscalistes au Canada. On peut rejoindre Me Coderre au (514 814 6886); www.lexcellence.ca.