Depuis une série de modifications législatives et réglementaires au Code des professions du Québec, principalement depuis 2003, plusieurs professionnels au Québec peuvent maintenant s’incorporer. Ces modifications visent entre autres les médecins, optométristes, professionnels, pharmaciens, et vétérinaires, et (Code des professions)*.

Ceci a ouvert la porte à toute une nouvelle série d’opportunités de planification pour le patrimoine personnel et familial des professionnels au Québec. Ainsi les professionnels, particulièrement ceux qui pratiquent depuis quelque temps, ont tout intérêt à optimiser la structure de leur pratique et tirer avantage au maximum de l’éventail de ces possibilités de planification juridique, fiscale, financière et de retraite.

1. Considérations de structure

Le professionnel qui pratique seul a tout avantage à examiner la structure de sa propre pratique (ou son entreprise) et des avantages fiscaux que procure la société par actions pour lui (elle) et sa famille. Comme nous en traitons ci-dessous, l’emploi d’une compagnie peut offrir toute une nouvelle gamme de planifications fiscales possibles pour bonifier son actif.

Pour le professionnel qui pratique avec d’autres, les éléments de sa planification personnelle demeurent, mais aussi ceux de la « plateforme » de son entreprise. Il

s’agit alors d’établir comment le mieux structurer celle-ci soit par le biais d’un ou de plusieurs véhicules comme la société par actions, la société de personnes, et la fiducie. Cet exercice est multi-dimensionnel puisqu’il comporte des éléments autant juridiques que fiscaux, comptables et financiers. Parmi les éléments juridiques figurera les conventions entre actionnaires.

2. Éléments fiscaux

L’avantage principal de l’incorporation au Québec réside sur la possibilité de tirer avantage d’un taux d’imposition inférieur au taux marginal le plus élevé des particuliers. On sait que toute PME qui au Québec exploite une entreprise active peut bénéficier d’un taux d’imposition de 19%, alors que le taux marginal le plus élevé pour le particulier est de 48% en 2010. On voit donc immédiatement que l’emploi d’une compagnie peut apporter des épargnes d’impôt considérables, étant toutefois entendu que cette épargne demeure tant et aussi longtemps que les revenus ne sont pas distribués à un personne ayant un taux d’imposition élevé. Tout professionnel se doit donc de faire une analyse personnalisée des avantages pour lui (elle) d’employer une société par actions pour sa pratique (son entreprise).

La liste des éléments fiscaux à évaluer est longue mais elle se résume à planifier et gérer les affaires fiscales tant corporatives que personnelles du professionnel pour répartir le revenu entre autant d’entités ou de particuliers possibles à faible revenu. On compte dans l’éventail des planifications possibles l’emploi de sociétés de portefeuille et de fiducies personnelles.

Il s’agit de l’ingénierie corporative, financière et fiscale.

3. Planification de la retraite

Tout professionnel approchant la retraite se soucie habituellement des mécanismes lui permettant de mieux transférer sa pratique à son (ses) successeur(s). Ceci demande une planification bien avant la retraite pour s’assurer que les mesures nécessaires ont été mises en place. Les considérations personnelles jouent toujours une importance capitale. L’éventail des considérations comprendra :

- Modification des testaments pour traiter des mécanismes de transfert;

- Identification des éléments propres aux relations de famille;

- Modification des conventions entre actionnaires pour assurer un transfert bien ordonné en cas de décès sans intervention indue des partenaires du professionnel;

- Emploi de l’assurance-vie comme mécanisme d’investissement et comme source de fonds pour l’achat d’un partenaire;

- Planification des affaires de la compagnie qui exploite l’entreprise pour lui permettre un accès à l’exemption de $750,000 sur les gains en capital;

- Évitement de l’effet pénal de la double imposition qui peut survenir au décès;

- Adoption de mécanismes « buy-sell » dans les conventions entre les partenaires de la pratique;

- Évaluation de dispositions de type « earn-out » pour permettre à une tierce partie d’acheter une participation dans la pratique sur une période de temps;

4. Un monde en changement

Malheureusement, toute planification corporative, fiscale, ou financière n’est jamais éternelle, ou statique. Les lois applicables changent constamment. L’exercice de planification est donc dynamique, nécessitant une révision périodique en fonction des derniers développements.

5. Des solutions complètes

La Société LEXcellence offre des solutions complètes et à un seul endroit aux professionnels désirant vouloir être conseillés sur les éléments juridiques, fiscaux, comptables, financiers propres à la protection de leur patrimoine.

L’auteur : Me Michel Coderre, également formé comme C.A., est un avocat avec 25 ans d’expérience comme (a) avocat d’affaires et fiscal au sein de grands bureaux d’avocats internationaux pour une gamme variée de PME et grandes entreprises, (b) co-fondateur et VP Exécutif d’une société en haute technologie, maintenant publique sur la bourse TSX de croissance (c) adjoint du sous-ministre du ministère fédéral des finances (d) conseiller juridique au Comité des finances de la Chambre des communes pour les fins de la TPS, Mis à part ses compétences et son expérience considérables en droit des affaires, Me Coderre fut nommé par l’organisation Lexpert comme un des meilleurs avocats fiscalistes au Canada. On peut rejoindre Me Coderre au (514 814 6886); www.lexcellence.ca.