On voit très souvent cette situation. Une PME prometteuse devient l’esclave de ses dettes, pour toutes sortes de raisons.

- son financement n’est pas entré à temps ou a carrément achoppé;

- ses ventes accusent du retard;

- la structure des coûts de l’entreprise est trop élevée;

- les dirigeants de l’entreprise consacre tout leur temps sur le développement de l’entreprise et pas suffisamment sur son administration.

Tout ceci peut être compris : l’administration est « plate ». Donc la correspondance s’accumule, les autorités fiscales sont aux trousses de l’entreprise, les DAS traînent, la TPS-TVQ aussi, et les comptes à payer s’accumulent.

Cet état de fait ne survient pas du jour au lendemain. Il est habituellement le résultat de plusieurs mois sinon plusieurs années. Quoiqu’il en soit, il se termine habituellement par un coup de massue sévère sur l’entreprise, qui est l’imminence de la faillite si une action concrète n’est pas posée. Et cet état de fait se répercute sur un stress personnel immense pour les gestionnaires et actionnaires de l’entreprise.

Le (la) propriétaire de PME aux prises avec une telle situation se doit de la confronter, puisque, si l’entreprise est solide, une solution pourra habituellement être trouvée.

La gestion de l’insolvabilité offre plusieurs avenues possibles. Nous vous parlerons aujourd’hui de la proposition concordataire.

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité permet à une société insolvable de se protéger contre ses créanciers en déposant un « avis d’intention » de faire une proposition à ses créanciers. L’avantage principal de cette avenue pour la PME insolvable est qu’elle offre une dose d’oxygène à la société pour lui permettre d’arrêter de répondre aux appels des créanciers, prendre du recul, et refaire un plan de match pour le futur qui comprend le paiement d’un certain pourcentage des dettes dans la mesure ou les créanciers et la Cour l’approuvent. Bien que ceci est toujours du cas par cas, on voit souvent une société insolvable ressusciter en ne payant que 30% ou moins de ses dettes sur une période de plusieurs mois.

Au surplus, la Loi permet à une société en état de proposition de lever un financement intérimaire spécial avec une priorité supérieure à celle des autres créanciers, et ce afin de lui permettre de se restructurer.

Bien que les propriétaires de l’entreprise sont très souvent fiers et donc réfractaires à avouer publiquement un état d’insolvabilité, les sentiments de fierté prennent assez rapidement second rang aux sentiments positifs d’avoir accès à un second début, voir une nouvelle vie.

La Société d’avocats LEXcellence peut vous conseiller sur toutes les considérations propres à la proposition concordataire.

L’auteur : Me Michel Coderre, également formé comme C.A., est un avocat avec 25 ans d’expérience comme (a) avocat d’affaires et fiscal au sein de grands bureaux d’avocats internationaux pour une gamme variée de PME et grandes entreprises, (b) co-fondateur et VP Exécutif d’une société en haute technologie, maintenant publique sur la bourse TSX de croissance (c) adjoint du sous-ministre du ministère fédéral des finances (d) conseiller juridique au Comité des finances de la Chambre des communes pour les fins de la TPS, Mis à part ses compétences et son expérience considérables en droit des affaires, Me Coderre fut nommé par l’organisation Lexpert comme un des meilleurs avocats fiscalistes au Canada. On peut rejoindre Me Coderre au (514 814 6886); www.lexcellence.ca.