Décidément, alors qu’on croyait il y a quelque temps que l’affaire Norbourg était un cas d’exception, il ne semble pas y avoir une semaine qui passe sans qu’on voit un autre désastre financier apparaître.

Un constat de tout ceci est que nous sommes en présence de milliers d’investisseurs ayant subi des pertes fiscales et cherchant vraisemblablement deux formes de réparations. Premièrement de poursuivre les responsables du délit. Deuxièmement de rechercher un avantage fiscal pour celles-ci. Nous ne traiterons pas aujourd’hui des considérations propres à tout litige fiscal, mais bien des éléments fiscaux. Quelles sont les possibilités de déduction offertes à cet égard?

Ces possibilités se résument essentiellement à trois, et l’établissement de celle qui sera applicable sera une question de faits dont vous devriez discuter avec votre conseiller.

L’investisseur qui exerce une entreprise active de placements pourrait selon les circonstances être en droit de réclamer une « perte d’entreprise » qui pourra être déduite à 100% contre toutes ses sources de revenus. Par contre, l’investisseur qui n’exerce pas une telle entreprise sera réduit à réclamer une « perte en capital », déductible seulement contre ses gains en capital, mais reportable indéfiniment contre ses gains en capital. Alternativement, si sa perte en relativement à un « placement d’entreprise», l’investisseur pourra déduire 50% de toute telle perte contre toute source de revenus.

Fait inusité, la Cour Canadienne de l’impôt fut récemment dans Demers c. la Reine (jugement rendu en juillet 2010) saisie d’une demande d’un contribuable voulant déduire personnellement $55,000 de pertes subies dans un REÉR. Le contribuable plaida fort devant la Cour mais celle-ci refusa la déduction comme les fonds étaient en fiducie dans un REÉR.

L’auteur : Me Michel Coderre, également formé comme C.A., est un avocat avec 25 ans d’expérience comme (a) avocat d’affaires et fiscal au sein de grands bureaux d’avocats internationaux pour une gamme variée de PME et grandes entreprises, (b) co-fondateur et VP Exécutif d’une société en haute technologie, maintenant publique sur la bourse TSX de croissance (c) adjoint du sous-ministre du ministère fédéral des finances (d) conseiller juridique au Comité des finances de la Chambre des communes pour les fins de la TPS, Mis à part ses compétences et son expérience considérables en droit des affaires, Me Coderre fut nommé par l’organisation Lexpert comme un des meilleurs avocats fiscalistes au Canada. On peut rejoindre Me Coderre au (514 814 6886); www.lexcellence.ca.