On lisait dans les journaux cette semaine que Revenu Québec bénéficie de retombées additionnelles très importantes de ses nouvelles activités contre l’évasion fiscale. Ceci fut réalisé entre autres par de nouvelles mesures de croisement de fichiers financiers et d’identification de dissonances financières. Par exemple, le contribuable qui vit dans une maison de $500,000, conduit une Mercedez Benz, mais ne déclare que $25,000 en revenus par année sera vraisemblablement un candidat pour des questions de Revenu Québec. Toute vérification pourra alors s’étendre à toute entreprise du contribuable.

Il s’ensuit donc que davantage de PME sont susceptibles de demandes d’informations, de visites et de vérifications par les autorités fiscales.

Que faire alors si le fisc cogne à votre porte en vous demandant des informations relativement aux impôts, la TPS, la TVQ ou toute autre taxe ou droit?

La première chose qu’il vous faut faire est d’établir le contexte, ou le pourquoi, de la démarche. S’il s’agit d’une demande pour un renseignement routinier que vous ne jugez pas susceptible de vous mettre dans le pétrin, votre réponse à la demande ne devrait pas être pas problématique. Mais s’il s’agit plutôt d’une piste de questionnement que vous jugez plus sérieuse par rapport à vos déclarations d’impôts ou transactions antérieures, ou votre absence de déclarations antérieures, il est fort recommandable que vous consultiez votre avocat ou votre comptable et que vous preniez vos réponses verbales ou écrites très au sérieux.

Il faut bien comprendre certaines réalités :

a) Un dossier de vérification fiscale suit habituellement un cheminement qui comprend d’abord une demande d’informations, ensuite une vérification fiscale, et ensuite, dans l’ordre suivant, un projet de cotisation pour commentaires, une cotisation, et une demande de paiement. Suite à l’émission de la cotisation, vous pouvez loger un avis d’opposition, et ensuite un appel fiscal si nécessaire.

b) Il faut voir ce cheminement en quelque sorte comme un entonnoir qui vous corse et vous serre davantage plus celui-ci avance. Les avocats fiscalistes estiment généralement que, plus vous avancez sur ce cheminement,, plus votre marge de manoeuvre ou votre facilité de négociations diminue. Vous devez donc dès le départ bien organiser, formuler et cibler vos éléments de preuve et vos arguments.

c) Dès que vous commencez vos communications avec le fisc, celles-ci constitueront des éléments de preuve ou de droit qui pourront possiblement jouer contre vous ou limiter votre champ d’action ou de négociation futur. Donc, bien que le processus vous est souvent présenté quelque peu légèrement, il vous incombe de le prendre au sérieux.

d) Vous n’êtes pas tenu de tout divulguer. Le droit et la jurisprudence apportent des limites à ceci.

e) Sachez que vos communications avec votre avocat sont privilégiées et ne peuvent être employées en preuve, et votre avocat ne peut généralement être contraint de témoigner contre vous. Si vous travaillez avec votre comptable, ce privilège pourra également s’appliquer dans certains circonstances si vous posez les gestes nécessaires. Dans la plupart des cas de cotisations sérieuses, le comptable et l’avocat font bonne équipe.

L’auteur : Me Michel Coderre, également formé comme C.A., est un avocat avec 25 ans d’expérience comme (a) avocat d’affaires et fiscal au sein de grands bureaux d’avocats internationaux pour une gamme variée de PME et grandes entreprises, (b) adjoint du sous-ministre du ministère fédéral des finances (c) conseiller juridique au Comité des finances de la Chambre des communes pour les fins de la TPS, (d) entrepreneur en haute technologie. Mis à part ses compétences et son expérience considérables en droit des affaires, Me Coderre fut nommé par l’organisation Lexpert comme un des meilleurs avocats fiscalistes au Canada.